1. Préambule
CJRM Studio LLC (ci-après « Norvio », « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles que vous nous confiez via le site norvio.fr et les services associés.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) applicable à tout traitement de données de résidents de l'Union Européenne, indépendamment du lieu d'établissement de notre société.
2. Responsable du traitement
- CJRM Studio LLC — opérant sous la marque Norvio
- Adresse : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Identifiant fiscal (EIN) : 32-0856307
- Contact RGPD : contact@norvio.fr
- Représentant dans l'UE : non désigné — en application de l'article 27.2.a du RGPD, le traitement effectué via le Site est occasionnel, ne concerne pas de données sensibles et ne présente pas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
3.1 Données fournies volontairement (formulaire de contact)
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Entreprise ou activité (facultatif)
- Type de projet, délai souhaité, message libre
3.2 Données collectées automatiquement (navigation)
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite, source de trafic
- Cookies techniques et de mesure d'audience (voir Politique cookies)
4. Finalités & bases légales
- Répondre à votre demande de contact / devis — Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Gérer la relation client et exécuter les prestations contractuelles — Base légale : exécution du contrat
- Émettre des factures et respecter nos obligations comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
- Améliorer le Site (statistiques de navigation anonymisées) — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Vous envoyer des communications commerciales (newsletter, offres) — Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), uniquement si vous y avez explicitement consenti
5. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont strictement réservées à CJRM Studio LLC. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour le fonctionnement du Site, qui peuvent traiter vos données en notre nom :
- Hébergeur du Site — Hostinger International Ltd (Lituanie, UE)
- Service de formulaire de contact — Formspree Inc. (USA, certifié Data Privacy Framework)
- Service de paiement — Stripe Inc. (USA, certifié Data Privacy Framework, conformité PSD2)
- Outils analytics — aucun outil tiers de suivi n'est utilisé à ce jour. Si Google Analytics ou un équivalent est ajouté, cette politique sera mise à jour.
Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et signent des accords de traitement de données (DPA).
6. Transferts hors UE
CJRM Studio LLC étant une société américaine, certaines de vos données peuvent être transférées et stockées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework UE-USA (juillet 2023)
- Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Des mesures techniques et organisationnelles de sécurité (chiffrement, anonymisation)
7. Durée de conservation
- Demandes de contact non concrétisées : 3 ans à compter du dernier échange
- Clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale + 5 ans après
- Factures et obligations comptables : 10 ans (obligation légale)
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum
- Données de navigation anonymisées : 25 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) — connaître les données détenues sur vous
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) — limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement à tout moment
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@norvio.fr. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum (art. 12 RGPD).
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité de contrôle française) : cnil.fr
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation :
- Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
- Stockage sécurisé chez des hébergeurs conformes (ISO 27001, SOC 2)
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Audits de sécurité périodiques
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :
- Email : contact@norvio.fr
- Téléphone : +33636439592
- Formulaire : Page contact